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Retour Page 1 - HAITIJUSTICE - IL FAUT JUGER DUVALIER

 


Les autorités judiciaires d’Haïti ont porté un nouveau coup aux victimes de Jean-Claude Duvalier, a déclaré Amnesty International mardi 31 janvier 2012, après que les poursuites pénales engagées à l’encontre de l’ancien « président à vie » pour de graves violations des droits humains ont été abandonnées.


Les autorités judiciaires d’Haïti ont porté un nouveau coup aux victimes de Jean-Claude Duvalier, a déclaré Amnesty International mardi 31 janvier 2012, après que les poursuites pénales engagées à l’encontre de l’ancien « président à vie » pour de graves violations des droits humains ont été abandonnées.

Un juge d’instruction de Port-au-Prince a annoncé lundi 30 janvier que Jean-Claude Duvalier (surnommé « Bébé Doc ») ne serait pas jugé pour des crimes contre l’humanité présumés – parmi lesquels des cas de torture, des disparitions et des exécutions extrajudiciaires – mais seulement pour des détournements de fonds publics commis lorsqu’il était au pouvoir, entre 1971 et 1986. Le texte de la décision du juge n’a pas été rendu public.

Jean-Claude Duvalier fait l’objet d’une enquête en Haïti depuis qu’il est rentré de son exil en France en janvier 2011, après qu’un groupe de victimes a déposé des plaintes l’accusant de crimes contre l’humanité ainsi que de corruption et de vol.

Les victimes peuvent faire appel de la décision du juge et Amnesty International a promis de continuer à les soutenir dans leur quête de justice.

« La conclusion de la parodie d’enquête menée sur Jean-Claude Duvalier est une honte et ne fait que renforcer l’impunité en Haïti. Aucun effort sérieux n’a été fourni pour établir la vérité, malgré les multiples plaintes et les nombreux éléments relatifs aux crimes commis et aux victimes, a souligné Javier Zúñiga, conseiller spécial d’Amnesty International qui a enquêté sur les crimes de Jean-Claude Duvalier dans les années 1980.

« Les rares victimes entendues ont été soumises à des manœuvres d’intimidation de la part des partisans de Jean-Claude Duvalier et de ses avocats. Il est évident que le juge d’instruction a laissé de côté des éléments inestimables et décidé de ne pas interroger toutes les victimes qui ont porté plainte. C’est une journée sombre pour Haïti et pour la justice.

« Jean-Claude Duvalier a trouvé refuge en France pendant 25 ans jusqu’à ce qu’il retourne en Haïti, où les autorités ne l’ont pas amené à rendre des comptes pour les crimes de droit international perpétrés par ses subordonnés quand il était au pouvoir. »

En janvier 2011, Amnesty International a présenté de nombreux documents faisant état des graves violations des droits humains commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier, mais le magistrat n’en a examiné aucun.

Aux termes du droit international, la torture, les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires sont considérées comme des crimes contre l’humanité lorsqu’elles sont commises de manière systématique ou généralisée à l’encontre de la population civile.

Aucun délai de prescription ne peut être appliqué aux crimes contre l’humanité et leurs auteurs présumés ne peuvent pas bénéficier de mesures de grâce, même lorsqu’il s’agit d’anciens chefs d’État.

Amnesty International a fait part de sa préoccupation quant au manque de volonté du gouvernement actuel d’Haïti pour conduire Jean-Claude Duvalier devant la justice.

« Les récentes déclarations publiques du président Martelly laissaient entendre que Jean-Claude Duvalier pourrait être gracié. Ceci peut s’apparenter à une pression et une ingérence inacceptables à l’encontre de l’enquête. Le fait d’inviter Jean-Claude Duvalier à participer à des cérémonies officielles montrait déjà clairement que le gouvernement voulait réhabiliter Duvalier au lieu de l’amener à rendre compte de ses actes, a ajouté Javier Zúñiga.

« Haïti ne respecte pas ses obligations internationales d’enquêter sur toutes les allégations de crimes contre l’humanité et de traduire en justice les responsables présumés de ces actes. Les victimes attendent que justice leur soit rendue depuis plus de 25 ans, et la décision rendue ce jour constitue un revers majeur pour elles et tous les Haïtiens. Cependant, le combat n’est pas fini – nous continuerons de soutenir les victimes en appel et devant les instances internationales si nécessaire. »

31 janvier 2012

Jean-Claude Duvalier n'a toujours pas été déféré à la justice

 

Une année après l'ouverture par les autorités d'une enquête sur les crimes contre l'humanité commis sous son régime, « Bébé Doc », l'ancien président d'Haïti Jean-Claude Duvalier, échappe toujours à la justice, a déclaré Amnesty International lundi 16 janvier.

Une année après l'ouverture par les autorités d'une enquête sur les crimes contre l'humanité commis sous son régime, « Bébé Doc », l'ancien président d'Haïti Jean-Claude Duvalier, échappe toujours à la justice, a déclaré Amnesty International lundi 16 janvier.

Jean-Claude Duvalier est retourné en Haïti en janvier 2011, après 25 ans d'exil en France.

Depuis lors, il fait l'objet d'une enquête pour des violations graves des droits humains - torture, disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires notamment - commises alors qu'il était au pouvoir de 1971 à 1986.

« Les crimes contre l'humanité perpétrés sous le régime de Jean-Claude Duvalier ont bénéficié à ce jour de l'impunité la plus totale », a déclaré Javier Zúñiga, conseiller spécial d'Amnesty International.

« Les autorités ne se sont toujours pas mobilisées pour examiner un pan de l'histoire du pays où une génération d'Haïtiens a subi des tortures, des disparitions forcées, des exécutions extrajudiciaires, des arrestations arbitraires et d'autres violations graves des droits humains. »

Les instances régionales et internationales spécialisées dans les droits humains telles que la Commission interaméricaine des droits de l'homme et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme ont réitéré l'obligation qu'avait Haïti d'enquêter sur ces crimes et de déférer à la justice les personnes soupçonnées d'en être responsables.

Le ministre de la Justice s'est engagé récemment à mettre fin à l'impunité pour les crimes commis depuis 2 000, ce qui ne couvre pas les crimes commis sous le régime Duvalier.

Depuis que le président Michel Martelly est entré en fonction en mai 2011, les multiples changements au poste de procureur général, dont les décisions sur la progression de l'enquête sur Jean-Claude Duvalier sont déterminantes, ont considérablement ralenti les investigations.

À la fin du mois de septembre 2011, le chef du parquet Félix Léger avait indiqué à Amnesty International que son bureau s'était vu confier en juillet le dossier de l'enquête sur les crimes contre l'humanité commis dans les années Duvalier et qu'un groupe spécial allait être créé pour examiner les résultats des investigations et décider des prochaines étapes à suivre.

Félix Léger a été remplacé au poste de procureur général en octobre et depuis lors cette fonction a été remplie par trois personnes différentes. René Cénatus, le plus récent chef du parquet est entré en fonction le 4 janvier 2012.

« Il semblerait que les changements répétés à ce poste aient eu pour objectif de ralentir l'enquête », a déclaré Javier Zúñiga.

« Il ne fait plus de doute que l'indépendance de la justice en Haïti est devenue un mirage. »

Les plus hautes autorités haïtiennes ont fait preuve jusqu'à maintenant de beaucoup d'indulgence à l'égard de Jean-Claude Duvalier et d'un grand mépris pour les victimes de violations des droits humains qui attendent toujours justice et réparation.

Alors qu'il est censé être assigné à résidence pendant la durée de l'enquête, Jean-Claude Duvalier continue de participer à des événements publics en compagnie de ses avocats et de ses sympathisants.

En octobre, sous couvert de réconciliation nationale, le président Martelly a effectué au domicile de l'ancien président une visite dont les médias se sont amplement fait l'écho. Jean-Claude Duvalier a également pris part à une cérémonie officielle ce mois-ci pour commémorer le deuxième anniversaire du séisme qui a ravagé Haïti.

« Le gouvernement haïtien doit mettre fin à ce faux-semblant de justice et adopter une position claire sur l'affaire introduite contre Jean-Claude Duvalier, a déclaré Javier Zúñiga.

Il faut que les autorités judiciaires haïtiennes reçoivent - y compris des Nations unies - toutes les ressources et le soutien dont elles ont besoin pour conclure l'enquête et juger les responsables présumés dans le respect des normes internationales. »

En septembre 2011, dans un rapport intitulé « On ne peut pas tuer la vérité ». Le dossier Jean-Claude Duvalier, Amnesty International a donné un nouvel éclairage aux recherches menées précédemment par l'organisation sur les atteintes aux droits humains commises en Haïti dans les années 1970 et 1980.

PRE01/019/2012
16 janvier 2012

Bonjour à tous et à toutes,

À titre d'information.

Voici le communiqué de presse d'AI à l'occasion de l'anniversaire du retour de Jean-Claude Duvalier en Haïti. Les versions en français et espagnol sont maintenant disponibles et vous pouvez faire circuler les liens à tous vos contacts.

Français : http://www.amnesty.org/fr/news/haiti-failing-bring-jean-claude-duvalier-justice-2012-01-16
Español: http://www.amnesty.org/es/news/haiti-sigue-sin-llevar-jean-claude-duvalier-tribunales-2012-01-16
English: http://www.amnesty.org/en/news/haiti-failing-bring-jean-claude-duvalier-justice-2012-01-16


J'ajoute en attaché un extrait du Radio Journal de Radio-Canada diffusé ce matin (17 janvier) où le ministre de la justice, Me. Brunache soutient que l'instruction contre Jean-Claude Duvalier est toujours en cours. Dans la même capsule d'information, le ministre des Affaires étrangères du Canada, M. Baird, en visite à Port-au-Prince se dit préoccupé du fait que Jean-Claude Duvalier demeure, à ce jour, un homme libre. On a tous été bouleversés par la photo prise le 12 janvier lors de la cérémonie officielle en commémoration du tremblement de terre où Bill Clinton et Jean-Claude Duvalier se serrent la main.

Hier, Jean-Claude Duvalier été à Jacmel où il continue, accompagné de son avocat et partisans, son travail de prosélytisme et de relations publiques. Il est évident que l'on veut changer l'image de l'ancien dictateur à travers cette campagne.

Je suis à votre disposition pour tout complément d'information ou pour coordonner et continuer les échanges afin de parvenir à développer une stratégie internationale, telle que proposée par Gérald Bloncourt du Comité pour juger Duvalier, afin de forcer ce gouvernement à mener JCD devant les tribunaux et rendre justice et réparation aux victimes.

Dans l'attende de votre réponse, recevez mes cordiales salutations,


Gerardo Ducos
Researcher | Chercheur | Investigador
Caribbean Region | Région de la Caraïbe | Región del Caribe
Amnesty International, International Secretariat
1 Easton Street, London WC1X 0DW, United Kingdom
E: gducos@amnesty.org
T: +44 207 413 5935
Skype: gerardo.ducos

From: Caribbean/I.S./Amnesty International
Sent by: Robin Guittard/I.S./Amnesty International
Date: 17/01/2012 09:31
Subject: Amnesty International : Haïti : Jean-Claude Duvalier n'a toujours pas été déféré à la justice

Pour le premier anniversaire du retour à Haïti de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, Amnesty International réitère son appel pour qu'une enquête sérieuse soit effectuée dans ce dossier et que ce soient déférés à la justice dans un procès équitable et qui respecte les normes internationales, ceux responsables des violations passées aux droits humains.

Français : http://www.amnesty.org/fr/news/haiti-failing-bring-jean-claude-duvalier-justice-2012-01-16
Español: http://www.amnesty.org/es/news/haiti-sigue-sin-llevar-jean-claude-duvalier-tribunales-2012-01-16
English: http://www.amnesty.org/en/news/haiti-failing-bring-jean-claude-duvalier-justice-2012-01-16

Quelques jours après son retour le 16 janvier de l'an passé, plusieurs victimes de violations des droits humains commises sous le gouvernement de Jean-Claude Duvalier (1971-1986) ont déposé des plaintes contre l'ancien dictateur et une enquête fut ouverte par les autorités judiciaires haïtiennes. Amnesty International a appuyé le processus en remettant aux autorités haïtiennes des centaines de documents provenant des archives de l'organisation et qui témoignent des très graves atteintes aux droits humains qui eurent lieu en Haïti sous le gouvernement de M. Duvalier et qui constituent des crimes contre l'humanité.

De ces documents un rapport fut produit par Amnesty International en septembre 2011 demandant la fin de l'impunité pour les crimes commis par Jean-Claude Duvalier : "On ne peut pas tuer la vérité. Le dossier contre Jean-Claude Duvalier."

http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AMR36/007/2011/fr/e976f442-a0c1-4474-a13a-b09d1b4f70bf/amr360072011fr.pdf

Un an après, les victimes de l'ancien dicateur attendent toujours justice 25 ans après les évènements. Les autorités haïtiennes ont échoué à déférer à la justice Jean-Claude Duvalier et à mettre fin à l'impunité.


Bien à vous,
L'équipe des Caraïbes
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